Information aux spécialistes de la sécurité au travail travaillant en Suisse et qui ont accompli leur formation à l’étranger
Les spécialistes de la sécurité au travail [MSST] (chargés et ingénieurs de sécurité, hygiénistes du travail, médecins du travail) qui exercent leur activité en Suisse doivent justifier d’une formation. Celle-ci doit être conforme aux exigences de l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (OQual; RS 822.116).
Les spécialistes de la sécurité au travail qui ont accompli leur formation à l’étranger doivent prouver l`équivalence de cette dernière. Ils doivent en outre suivre un cours d`introduction à la législation suisse sur la sécurité au travail, conformément à l’art. 2, al. 4, OQual.
Si la formation suivie à l’étranger s`avère équivalente et qu`un cours d`introduction à la législation suisse sur la sécurité au travail a été suivi, les qualifications en tant que MSST sont attestées par un groupe d’experts.
L’organe d’exécution compétent a le droit de vérifier les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail dans le cadre de leur activité concrète, en effectuant des contrôles dans leur entreprise de mission. Cette vérification se fait indépendamment du fait que les conditions formelles pour la mission de MSST soient remplies ou non.
La procédure de vérification des qualifications se fait en deux étapes:
1. Vérification formelle de l’équivalence
Un groupe d’experts mandaté par l’organe d’exécution et composé de représentants des inspections du travail et de la Suva procèdent à une vérification formelle des qualifications. Pour cela, ils se basent sur les exigences découlant de l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail.
Demande de reconnaissance de formation complémentaire étrangère en tant que spécialiste de la sécurité au travail: formulaire de demande
2. Cours passerelle «Introduction à la législation suisse»
Dans son programme «Protection de la santé», la Suva propose un séminaire d’introduction à la législation suisse.
La demande de vérification et l’inscription au cours d’introduction peuvent être remises en même temps.